Démarches administratives

Alors comme ça, vous avez décidé de transformer votre jardin en un petit coin de paradis ? Que ce soit pour un petit cabanon ou un studio, il va falloir vous plonger dans la réglementation. Et oui, même pour un abri, il y a des règles à respecter ! Mais ne vous inquiétez pas, nous allons rendre ça aussi simple que possible.

Des règles qui changent selon votre projet et votre localisation

Avant de sortir vos outils, renseignez-vous sur les règles en vigueur dans votre commune. Pour ça, direction le service urbanisme de votre mairie ou votre ADIL. Les règles sont précisées dans :

– le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ; c’est comme la bible du bricoleur local.
– ou le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de votre intercommunalité.

Ces documents vous diront tout sur les formalités à respecter, comme la distance entre votre abri et la clôture du voisin ou les matériaux autorisés. Si votre commune n’a pas de règles spécifiques, ce sont les règles générales d’urbanisme qui s’appliquent :

– moins de 5 m² : pas besoin de formalités, vous pouvez installer votre abri librement.
– entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable en mairie est nécessaire.
– plus de 20 m² : il vous faudra un permis de construire.

Attention, si vous êtes en zone protégée, d’autres règles plus strictes peuvent s’appliquer. Pensez aussi à prévenir vos voisins pour éviter les conflits, surtout si votre abri est près de leurs fenêtres. Assurez-vous que votre abri ne leur bloque pas la vue ou la lumière. Sinon préparez-vous à des discussions animées autour du barbecue.

Comment faire une déclaration préalable ou demander un permis de construire ?

La déclaration préalable

Pour déclarer votre abri, remplissez le document Cerfa n°13703*08 si vous êtes en maison individuelle, ou le Cerfa n°13404*08 dans les autres cas. Une fois le dossier déposé, vous aurez une réponse sous un mois. Pas de nouvelles ? C’est bon signe, vous avez une décision de non-opposition et pouvez commencer les travaux.

Le permis de construire

Pour un permis de construire, remplissez le Cerfa n°13406*08 pour une maison individuelle, ou le Cerfa n°13409*08 dans les autres cas. Le délai d’instruction est de deux ou trois mois. Une fois l’autorisation obtenue, signalez le début des travaux avec une déclaration d’ouverture de chantier.

Petit conseil : assurez-vous que votre dossier est complet pour éviter les retards. Et n’oubliez pas d’afficher votre autorisation sur votre clôture pour informer les voisins.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez même faire vos démarches en ligne !

La taxe d’aménagement pour les abris de jardin

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les constructions de plus de 5 m². Elle est calculée sur la base d’une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, révisée chaque année. Elle comprend une part départementale et une part communale.


Quand déclarer la taxe d’aménagement ?

Vous remplirez un formulaire avec les éléments nécessaires au calcul des impositions lors du dépôt de votre déclaration préalable ou de votre permis de construire. L’avis de taxe vous sera envoyé dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.

Bon à savoir : les installations ouvertes comme les terrasses ne sont pas soumises à cette taxe.

Voilà, vous savez tout ! Maintenant, à vos marteaux et bon courage pour votre abri de jardin !