Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24/05/2025

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site www.postetoncube.fr, exploité par Pose Ton Cube, SAS au capital de 300 €, RCS Versailles 942 255 688, TVA FR60942255688 , dont le siège est situé au 2 impasse des Coudrays, 78990 Elancourt, ci-après dénommée « le Vendeur ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur sur son site e-commerce.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), et n’incluent pas les frais de livraison, ajoutés lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur ou de non-paiement.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire par le système stancer ou par virement bancaire.

La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.

Selon les porduits, la commande est mise en fabrication a réception du paiement

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs : 4 à 8 semaines selon la provenance des produits

Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits personnalisés, hygiène, etc.).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@posetoncube.fr. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

8. Garantie et service après-vente

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour toute demande, contactez contact@posetoncube.fr.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en nous contactant à contact@posetoncube.fr. Voir notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.